Qui est assuré responsabilité civile dans mon contrat d'habitation ?

Dans sa définition classique, la responsabilité civile est l'obligation légale qui incombe à toute personne de réparer les dommages qu'elle a causés à autrui. Elle constitue l'une des garanties les plus importantes qui accompagnent l'assurance habitation. Néanmoins, souvent dans la pratique, la question est posée : qui est assuré responsabilité civile dans mon contrat habitation ?


Que couvre la garantie responsabilité civilité dans un contrat d'assurance habitation ?

Si la responsabilité civile consiste en la réparation des dommages causés à autrui, l'assurance habitation, à travers la garantie responsabilité civile couvre tout préjudice que l'assuré pourrait causer à une tierce personne. Les dommages peuvent résulter de plusieurs situations. Il peut s'agir d'une imprudence ou d'une simple négligence.

Les préjudices peuvent être de nature corporelle, matérielle, voire même immatérielle. Il existe également des garanties qui sont portées sur les frais à l'issue d'une action intentée en justice par la victime du préjudice contre l'assuré. Cette garantie est également valable pour toutes les situations de la vie quotidienne, notamment si le dommage survient alors que vous êtes en pleine activité sportive, mis à part les pratiques dangereuses ou si le dommage survient à l'issue d'une activité scolaire ou extrascolaire des enfants ou encore, dans le cadre d'une location vacance.

Par ailleurs, il existe cependant des limites dans lesquelles, la garantie responsabilité civile ne joue plus. Il en est ainsi des dommages que l'assuré peut causer à sa personne ou à ses proches. L'assurance ne couvre pas non plus les préjudices qui sont causés intentionnellement à autrui, ni les dommages causés par un chien jugé « dangereux » et encore moins les dommages à l'issue d'un véhicule motorisé. La responsabilité civile de l'assuré est également engagée si le préjudice survient dans le cadre de ses activités professionnelles, qui requièrent la souscription à une assurance spéciale.


Quelles sont les personnes assurées de la garantie responsabilité civile ?

Toute assurance habitation multirisque est assortie d'une garantie responsabilité civile ; mais qui est assuré responsabilité civile dans mon contrat habitation ? En principe, elle joue pour tous les membres de la famille de l'assuré, pris au sens large. On compte ainsi toutes les personnes qui vivent effectivement sur un même toit, les enfants majeurs ou non, les ascendants et même dans certains cas, les connaissances qui occupent le logement avec l'assuré durant quelques mois. En d'autres mots, la condition sine qua non de la couverture de la responsabilité civile est de vivre sur le même toit et en permanence avec l'assuré, qui a contracté le contrat d'assurance habitation.

Ainsi, la garantie responsabilité civile couvre tous les dommages causés par les enfants, les ascendants et les préposés qui partagent l'habitation avec le contractant. Il en est de même pour ses animaux ou ceux qui sont sous sa garde.

Par contre, l'assurance habitation ne couvrira pas les dommages qui sont causés par des aides à titre bénévole, par des activités réalisées par des prestataires de services, qui généralement, n'interviennent qu'à titre occasionnel.

Par ailleurs, toutes les compagnies d'assurance en ligne, Amaguiz ou encore allsecur.fr dans le cadre de leur offre proposent à leurs clientèles toute une variété d'options. Vous aurez ainsi l'occasion de conforter toutes vos inquiétudes et vos besoins à travers les options supplémentaires de garanties proposées.