Qui paie l'assurance habitation après un décès ou une succession

Qui paie l'assurance habitation après un décès ou une succession

L'article L 121-10 du code des assurances clarifie les termes de la succession de droits et d'obligation en cas de décès d'un titulaire d'une assurance habitation. Qui est, ou plutôt qui seront redevables des primes d'assurances lorsque le titulaire d'un contrat MRH vient à mourir ? Explications.

Décès ou Succession : qui paie l'assurance habitation ?

Selon encore la stipulation de l'article L121-10 du code des assurances : en cas de décès du client ou d'aliénation du bien assuré, la couverture et le paiement des taxes d'assurances continuent pour l'héritier ou l'acquéreur. Celui-ci a à charge d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de sa compagnie d'assurance. Toutefois, il n'est pas rare que dans ces conditions, l'assureur ou l'héritier veuille mettre fin au contrat. Aucune loi ne l'interdit !

En principe, lorsqu'il y a plusieurs héritiers ou plusieurs acquéreurs, si la couverture se poursuit, ces personnes sont tenues solidairement au paiement des primes et cotisations d'assurance. S'il y a résiliation, l'assureur ne peut exiger une indemnité. Notez que les dispositions du présent article ne sont pas applicables au cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur.

Les bénéficiaires d'une assurance responsabilité civile dans la location

La quasi-totalité des assurances habitation comprend une garantie responsabilité civile. Dans le cas d'une

  • location vide : la garantie responsabilité civile (RC) de la MRH couvre le locataire s'il en est le titulaire, ou le bénéficiaire (quand c'est le propriétaire qui en a souscrit pour le compte de son locataire)
  • location meublée : la garantie RC à destination du locataire couvre sa personne, sa famille et ses préposés. Celle à destination du propriétaire permet en revanche d'assurer sa personne pour les accidents résultants des vices de construction et des défauts de fabrication.
  • location de gîte de vacances : la garantie RC souscrite par le propriétaire couvre les locataires et tout ce qu'il emporte sur le lieu de vacances : préposés, vélo, animaux de compagnie, etc.
  • location d'appartements de vacances : la garantie RC de l'assurance villégiature du vacancier prend en charge le souscripteur, sa famille et ses ayants droit.

Assurance habitation : qui paie plus cher, le locataire ou le propriétaire ?

Entre assurance locataire et assurance propriétaire, il existe un écart de tarif considérable et, c'est presque généralisé dans toute la France où le prix moyen d'une assurance habitation locataire est d'environ 240 € tandis que celui d'une assurance habitation propriétaire est d'à peu près 350 €. Cette tendance est vérifiée dans les régions.

En Bretagne, là où l'assurance est le moins chère dans toute la France, les couvertures propriétaire et locataire sont évaluées respectivement à 300 et 200 €. C'est presque 2,5 fois moins qu'en Corse où les propriétaires devront dépenser en moyenne 750 €/an et les locataires 470 € pour assurer leur logement. Cet écart vaut dans les métropoles françaises telles que Lyon, Toulouse, Bordeaux ou encore Marseille. À Paris, les assureurs se sont convenus pour une assurance locataire de 300 € et une assurance propriétaire de 100 € plus chère, c'est à dire: 400 €. Ce site http://www.mon-assurance-appartement.com/ vous permettra de vous perfectionner dans vos connaissances en matière d'assurance habitation.

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Publié le 18/11/2017
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